La loi relative à la reconnaissance et au développement de l’Économie Sociale et Solidaire avait été adoptée en juillet 2014. Dans le cadre de la mise en application de cette loi, le décret publié le 1er septembre redéfinit et réaffirme les modalités de fonctionnement du DLA. Les points clés du decret : • Le DLA est une mission d’intérêt économique général qui est mise en œuvre au niveau territorial. (...)
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