Ce document vise à fournir un cadre de référence actualisé sur les conventions collectives applicables aux structures du secteur culturel. Il s’adresse en priorité aux chargé·es de mission DLA, aux consultant·es prestataires du DLA, ainsi qu’aux structures accompagnées, afin de sécuriser l’analyse du cadre juridique applicable à l’emploi.
Son objectif est double :
• clarifier les principes fondamentaux des conventions collectives appliquées dans le secteur culturel, secteur souvent marqué par des statuts multiples et des conventions croisées ;
• outiller les professionnel·les pour repérer les bonnes pratiques, les risques juridiques et les points de vigilance à intégrer dans le cadre d’accompagnements.
SOMMAIRE
▹ Pourquoi s’interesser aux conventions collectives ?
▹ Points d’attention pour les chargé·es de mission DLA et les structures accompagnées
▹ Panorama des conventions collectives du secteur culturel
▹ Questions fréquentes des structures accompagnées
▹ Comparatif synthétique des conventions du secteur culturel
▹ Cas pratiques issus d’accompagnements
