Même si les dispositifs d’aides à l’emploi ont fortement été réduites ces 5 dernières années (annonce du gouvernement en 2017 de la suppression totale des contrats aidés pour 2020), des opportunités subsistent pour les acteurs associatifs et notamment pour les acteurs associatifs culturels.
Nous présentons ici les aides directes à l’emploi mais aussi indirectes (sous forme d’exonérations de charges, d’aides à la formation et à l’insertion professionelle, etc.)
LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL (Fonpeps, GIP Cafés-Cultures, Adultes-Relais, aides régionales, etc.)
LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES (CUI-CAE, Emplois francs, Fonjep, aides régionales)
LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES (réduction sur les bas salaires, abattement taxe sur les salaires)
LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI (recherche et développement, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, aides à la formation, etc.)
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| LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL |
• Le FONPEPS (Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle) :
1er fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré dans le secteur public et privé, en encourageant l’embauche en contrats indéterminés et l’allongement des CDD. (1ère mise en application 2016, puis évolutions des mesures depuis). Lire l’article complet sur le site d’Opale
• GIP Cafés-cultures : aide à l’emploi artistique et technique pour favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité (entre 26% et 65% de taux de prise en charge du coût employeur par le fonds). Lire
2 fonds d’aides :
. "Cafés, hôtels et restaurants"
. "Autres employeurs occasionnels"
• Dispositif Adultes-relais : aide qui confie à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la Ville des missions de médiation sociale et culturelle afin d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Aide d’un montant de 80% du Smic proratisée (au 30 août 2024 : 22 555,73 € par an). Lire
• Fonds de soutien à l’émergence et à la création du festival Off Avignon : aide dédiée à cofinancer la rémunération des artistes au plateau engagés dans le cadre de représentations de spectacle au festival Off Avignon (Aide de 55 € par jour et par artiste au plateau). Lire
• En région :
▹ Bretagne :
. Accompagnement des jeunes artistes plasticien·ne·s : bourse de 3000€ pour l’artiste. Lire
▹ Gironde :
. Dispositif PLACE/Consolidation de l’emploi culturel : tutorat, partage d’expériences et aides financières pour les artistes et professionnels de la culture demandeurs d’emploi. Lire
▹ Hauts-de-France :
. Aide à l’emploi de médiateurs culturels pour les salles de cinéma de proximité de la Région. (Jusqu’à 35 000€ par an). Lire
▹ Normandie :
. Appui au développement de l’emploi culturel permanent mutualisé (DECPM) : soutien à la création mutualisée d’emplois culturels permanents non artistiques pour les groupements d’employeurs, les bureaux d’accompagnement, de production, de diffusion et développeurs d’artistes et les réseaux de mutualisation. Lire
Volet 1 : Appui à la création de nouveaux emplois mutualisés en CDI dans le champ de l’administration, de la production et de la diffusion (22 000€ maximum par an sur 3 ans maximum)
Volet 2 : appui aux groupements d’employeurs
▹ Nouvelle Aquitaine :
. Aide aux médiateur·trice·s de cinéma : Soutien à la création d’emploi pour l’animation et la médiation entre les œuvres cinématographiques et le public. Contact
Certaines collectivités (Régions, Départements, Villes) abondent également au fonds dédié au soutien de l’emploi artistique et technique GIP Cafés-Cultures (voir plus haut). L’ensemble des Régions (hormis Paca, Aura, Normandie) participent.
• Aides sectorielles des sociétés de collecte et de redistribution des droits d’auteurs :
▹ Danse :
. Aide de l’Adami pour les projets de création de spectacle de danse (1è exploitation) ou de reprise/diffusion (spectacle déjà créé et joué au moins 3 fois). Lire
▹ Musique :
. Aide de l’Adami pour l’emploi d’artistes-interprètes programmés en 1è partie de concert afin d’encourager le développement de leur carrière. Lire
▹ Théâtre :
. Aide de l’Adami pour la création ou la diffusion d’un spectacle de théâtre, théâtre musical, cirque, marionnettes, arts de rue. Lire
▹ Spectacle vivant :
. Aides de la Spedidam portant sur la masse salariale des artistes interprètes employés par la structure : Aide aux festivals / Aide au Spectacle dramatique, chorégraphique, cirque, marionnette / Aide au spectacle Musical. Lire
| LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES |
• Le CUI-CAE : Contrat unique d’insertion/Contrat d’accompagnement dans l’emploi : contrat conclu uniquement dans le cadre du Parcours-emploi-compétences.
Les particularités :
1. Sélection des employeurs : ils doivent avoir la « capacité d’inclure, d’accompagner et de proposer des formations à leurs salariés ».
▹ le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques
▹ les actions d’accompagnement et de formations sont obligatoires
▹ l’employeur doit s’engager à mettre en place un suivi RH soutenu et régulier
▹ Il doit « le cas échéant », montrer sa capacité à pérenniser le poste.
2. Evaluation : deux entretiens réunissant salarié/employeur/prescripteur du contrat (France Travail, mission locale, conseil départemental, etc.) doivent obligatoirement lieu à la signature du contrat et à la fin de celui-ci afin de contrôler la tenue des engagements
3. Ciblage des bénéficiaires : Embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi (l’ancien dispositif ciblait les personnes présentant de « difficultés d’insertion professionnelle »). Attention particulière aux quartiers politiques et de la ville et les personnes en situation de handicap.
4. Durée du contrat : 9 mois minimum, 24 mois maximum
5. Volume d’heures hebdomadaires minimum : 20 heures
6. Taux de prise en charge : une moyenne de 50 % du SMIC (entre 30 et 70 % selon les cas)
Chaque région est dotée d’un fonds régional d’inclusion dans l’emploi, définit ses critères d’éligibilité et les montants des aides. En région, les montants des aides et les critères sont généralement définis de manière plus restrictive que le décret national.
• Les Emplois Francs : Dispositif lancé en 2018. L’aide de l’Etat consiste en une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne demandeuse d’emploi, inscrite à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ; ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale résidant un quartier prioritaire de la politique de la ville (adresse à vérifier ici), quel que soit son âge ou son niveau de diplôme. Lire
• Aides à l’emploi pour l’embauche d’un.e travailleur.se en situation de handicap
Aide de 6 407,50€ à 12 756,75€ selon les situations pour compenser les surcoûts liés à l’adaptation d’un poste de travail pour un.e salarié.e handicapé.e. Lire
• Les postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire).
Les postes Fonjep sont des aides versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir le développement d’un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié permanent, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois (montants de 7 000€ à 8000€ par an). Lire
• Les aides régionales
▹ Auvergne-Rhône-Alpes :
. Aide au développement des maisons d’édition indépendantes (dont la création d’emploi) : aide de 20 000€ maximum. Lire
▹ Bourgogne Franche Comté :
. Aide aux emplois structurants : aide de 22 000€ maximum pour la création d’un emploi ayant une dimension « structurante ou d’expertise ». Lire
. Aide à l’emploi associatif : aide de 7000€ maximum pour la création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois, la transformation d’un CDD en CDI, la transformation d’un temps partiel en temps complet, la pérennisation d’un contrat aidé. Lire
▹ Bretagne :
. Etik projets : aide de 15 000€ maximum pour la prise en charge de tout type de dépenses liée à la création ou au développement des activités d’innovation sociale (dont les coûts salariaux) des structures ESS. Lire
▹ Centre Val-de-Loire :
. Cap asso : aide au projet d’activité intégrant la création et/ou la consolidation d’emplois. Subvention variant de 6 000 € à 60 000 € pour la durée du projet (+bonus possible pour certains publics). La durée de l’aide est de 3 ans maximum. Lire
▹ Corse :
. Soutenir l’emploi / U Pattu Impiegu : permet de faciliter les embauches des emplois durables et stables pour les jeunes diplômés et les chômeurs de longue durée. Aide 7000€ maximum avec bonification selon les cas. Lire
▹ Grand Est :
. Aide pour la création d’emplois en CDI dans les structures de l’ESS d’un montant forfaitaire de 16 000 € sur 2 ans pour un temps plein (+bonus possible de 4000€ pour certains publics). Lire
▹ Guadeloupe :
. Emplois tremplins : Favorisent l’embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire. Aide de 12 000€ étalée sur 3 ans pour la création d’un CDI, à temps plein ou à temps partiel (aide proratisée). Lire
▹ Hauts de France :
. « BUSIN’ESS » : Aide à l’émergence de nouvelles activités de l’économie sociale et solidaire (notamment associations ayant une activité économique) avec création d’emploi(s). Entre 8000€ et 15 000€ (+ bonus possible selon le type d’activité créée). Lire
. « CREAP2 » : CRéation d’Emplois Associatifs Pérennes : aide 22 000€ pour un temps plein. Lire
▹ Nouvelle Aquitaine :
. Aide concernant les créations « nettes » d’emplois en CDI et à temps plein (avec attention particulière portée aux emplois mutualisés, aux projets amorçant une dynamique en milieu rural ou en zone fragilisée. Aide maximale de 21 000€ sur 3 ans (+ bonus possible pour certains publics). Lire
▹ Martinique :
. Aide à l’emploi destinée à encourager l’emploi des personnes en recherche d’emploi : jeunes, séniors et personnes en situation de handicap de 33 500€ maximum sur 2 ans. Lire
▹ Pays de la Loire :
. Aide au démarrage et à la diversification des Groupements d’employeurs (GE) et Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Maximum de 6 000 € pour l’aide à la diversification et 12 000 € pour l’aide au démarrage. Lire
Pour les régions suivantes, aucune aide spécifique à l’emploi sous forme d’aide directe aux associations n’a été repérée (septembre 2024) : Guyane, Ile-de-France, Occitanie, Mayotte, PACA, Réunion
| LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATIONS DE CHARGES |
• Réduction générale sur les bas salaires : qui s’applique au titre des gains et rémunérations inférieures à 1,6 Smic brut/an. Lire. Simulateur de la réduction : ici
• Abattement taxe sur les salaires : des décotes existent pour les associations. L’abattement est de 23 616 € pour la taxe due au titre des salaires versés en 2023 (et payée en 2024) : la taxe sur les salaires n’est donc due que pour la partie de son montant dépassant cette somme. Lire
• Aides liées à des zones géographiques : Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques : zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, bassins d’emploi à redynamiser, départements ou une collectivités d’Outre-mer. Lire
| LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI |
• Aides sur les emplois dans la recherche et développement
▹ Convention industrielle de formation par la recherche : Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d’une thèse. L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de (2100€ par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Lire
▹ Jeunes entreprises innovantes : sont éligibles des entreprises qui remplissent certaines conditions (être une PME de moins de 8 ans, réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15% minimum des charges, être indépendante, ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration /restructuration/extension d’activité/reprise d’activités). Les exonérations peuvent porter en fonction des cas sur les impôts sur le revenu ou sur les sociétés et les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Lire
• Aides liées au maintien dans l’emploi dans le cas de difficultés de l’entreprise : L’activité partielle (ou chômage partiel), est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles. La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Lire
• Aides à la formation
▹ Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) : Dans le cadre d’une embauche par CDI et CDD d’au moins 12 mois, la POEI permet la mise en place d’une formation de préparation à la prise de poste. Elle finance tout ou partie des frais que vous engagez pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur. Lire
• Aides apportées pour le lancement d’une activité passant par du soutien à l’emploi
▹ Ardan : Actions régionales pour le développement d’activités nouvelles
Disponible dans 4 régions (Grand Est, PACA, Hauts-de-France, Centre Val de Loire) sur sélection de dossier, ce programme est initié par le CNAM. Il permet à des demandeurs d’emploi d’être les développeurs de projets dormants des petites entreprises, en offrant un soutien dans le cadre d’un parcours de formation dans l’entreprise durant 6 mois. Il s’adresse aux petites entreprises et associations, < à 50 salariés, créées depuis plus d’un an. L’entreprise accueille un pilote de projet, stagiaire de la formation professionnelle, chargé de développer un projet dormant. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) forme le pilote de projet, et lui permet d’accéder au Titre professionnel Entrepreneur de petite entreprise (niveau III, enregistré au RNCP). Le programme est co-financé par les Pouvoirs Publics – en particulier les conseils régionaux – et les entreprises. Lire. > Se renseigner auprès de votre Cnam régional de référence
| APPUI À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE |
• Le contrat d’apprentissage : contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Les aides financières pour l’employeur peuvent consister en des exonérations de cotisations sociales, des primes, des crédits d’impôts ou des déductions fiscales. Lire
• Le contrat de professionnalisation : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Les aides consistent en des exonérations de cotisations sociales, des primes et aides diverses. Lire
| ETRE ACCOMPAGNE |
Des dispositifs d’aides sont à votre disposition au niveau national ou territorial en cas de besoin d’être guidé sur votre fonction employeur :
▹ Le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)
Le DLA est un dispositif public présent sur tout le territoire (dans tous les départements et régions) qui propose des accompagnements individuels et collectifs. Il s’adresse à toutes les structures employeuses de l’ESS, qui ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois et ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel
↘ Informations
▹ Certains syndicats du spectacle vivant proposent à leurs adhérent.e.s une aide juridique. L’adhésion à ces syndicats est aussi l’occasion de participer à la structuration et à la réflexion du secteur en tant qu’employeur. En voici quelques exemples (liste non exhaustive) :
• Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles) propose notamment chaque semaine une lettre d’information juridique à ses adhérents
• Le SCC (Syndicat des cirques et compagnies de création)
• Le Synavi (Syndicat National des Arts Vivants)
• La FNAR (Fédération nationale des Arts de la Rue)
• Hexopée (organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs)
▹ Autres acteurs de l’accompagnement
• Réseaux et fédérations : selon territoires et disciplines, mobilisations fortes de ces acteurs (FAQ, services de questions réponses, webinaires etc.), regroupés au sein de l’Ufisc et de la Cofac
• OPCO :
. Afdas : différents dispositifs d’appui-conseils pour les employeurs ↘ Informations
. Cohésion sociale (Uniformation) ↘ Informations
• Agences culturelles régionales ou départementales : selon les territoires,
propositions d’actions de formation, des webinaires d’informations, etc
• Les Groupements d’employeurs : la fédération nationale des GE culture peut vous renseigner pour rejoindre ou créer un GE. Une quinzaine de GE culturels repérés à ce jour. (federation.geculture gmail.com /federonslesgeculture.com) ↘ Plus d’informations
• Les CAE (coopératives d’activité ou d’emploi) Culturelles ou départements Culture dans une CAE généraliste
