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Secteur culturel et crise sanitaire : panorama des mesures et sélection de ressources

En partenariat avec l’Ufisc, la Cofac et de nombreux réseaux et fédérations des arts et de la culture et de l’ESS, Opale/CRDLA Culture propose ici un récapitulatif des aides spécifiques au secteur culturel dans le contexte actuel de crise sanitaire, ainsi qu’une sélection de ressources.
Mise à jour : 26/05/2020

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Les associations étant considérées par l’Etat comme des entreprises :
• elles sont donc concernées par l’ensemble des mesures nationales de droit commun
↘ Synthèse des mesures par ministère et organisation (dans ce dossier de veille réalisé par la cellule de liaison ESS du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale, les différentes versions des documents synthèses sont disponibles)
• elles sont également éligibles aux dispositifs exceptionnels de prêts publics et privés
↘ Fiche récapitulative de France Active/CRDLA Financement

Par ailleurs, des mesures spécifiques au secteur artistique et culturel ont été créées ou sont en cours de création. Leur contenu est présenté ci-dessous.


1. PANORAMA DES MESURES SPECIFIQUES
POUR LES ACTEURS-ACTRICES CULTUREL.LE.S
POUR LES AUTEURS-AUTRICES/ARTISTES
POUR LES INTERMITTENT.E.S
DES COLLECTIVITES ET EN EUROPE
DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

2. SELECTION DE RESSOURCES
FAQ ET RESSOURCES JURIDIQUES
ASSISTANCE/PERMANENCES JURIDIQUES
WEBINAIRES

1. PANORAMA DES MESURES SPECIFIQUES

▹ MESURES NATIONALES SPECIFIQUES POUR LES ACTEURS-ACTRICES CULTUREL.LE.S

Des aides d’urgences aux acteurs culturels ont été débloquées par le ministère de la Culture et sont gérées pour partie par les centres nationaux sectoriels.

- Musique/variétés
▹ suspension temporaire de la taxe sur la billetterie et simplification de l’accès au droit de tirage ↘ Informations
▹ création d’un fonds de secours aux TPE/PME de spectacles de musique et de variétés de 11,5M€ (CNM/Adami/Sacem/Spedidam/Spotify France)
> MAJ 18/05/2020 :
▹ mise en oeuvre du volet 2 du fonds :
. nouveau plafond de 35 000€ pour les entreprises de spectacle vivant (11 500€ auparavant) et pouvant monter à 45 000€
. fonds désormais accessible aux entreprises individuelles
. abondemment possible par les collectivités territoriales
. attribution de l’aide à présent fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs
. possibilité de solliciter une nouvelle demande pour les demandeurs ayant déjà sollicité le Fonds dans sa première version
▹ création du fonds de secours de 1M€ pour la musique enregistrée et l’édition musicale à destination des disquaires, des producteurs phonographiques, des distributeurs et des éditeurs de musique.
. montants : 1 500€ pour les disquaires, 10 000€ pour les producteurs phonographiques, 35 000€ pour les distributeurs (demandes disponibles à partir de la 1ère semaine de juin)
. éditeurs musicaux : modalités et montants non encore définis au 27 mai.
↘ Informations

- Spectacle vivant hors musical
▹ mise en place d’un fonds d’urgence de 5M€ :
• pour les structures labélisées et subventionnées : nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DRAC de votre région ↘ Liste des DRAC
• pour les entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés (exploitants de théâtres privés ; entreprises de spectacles de théâtre ; compagnies en forme associative ou commerciale) : création du Fonds d’Urgence pour le Spectacle Vivant Privé, abondé par le ministère de la Culture, la Ville de Paris, l’ASTP et l’ADAMI. Aide effective depuis le 26 mai 2020 ↘ Plateforme dédiée

- Médias
▹ adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) pour les radios associatives : la date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d’exploitation du FSER est repoussée au 15 juin 2020 ↘ Informations

- Festivals
▹ création d’une cellule d’accompagnement des festivals ↘ Informations
▹ annonce par le ministre de la culture d’un fonds de soutien pour les festivals dont le budget, le périmètre et le fonctionnement ne sont pas encore connus.

- Livre
▹ aide aux librairies francophones à l’étranger (fonds de 500 000 €) ↘ Informations (Cette aide n’est plus active (dernière date de dépôt 27 avril 2020)
▹ aide aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles (enveloppe initiale de 500 000€ augmentée de 350 000€ fin avril : 850 000 €) ↘ Informations
▹ maintien des subventions aux manifestations littéraires annulées suite à la crise ↘ Informations
▹ assouplissement des critères pour l’aide en faveur des bibliothèques et des associations pour le développement de la lecture auprès de publics spécifiques ↘ Informations

- Arts visuels
▹ renforcement des dotations financières des commissions habituelles en direction des artistes auteurs/autrices. ↘ Informations
Mise en place d’un fonds d’urgence de 2M€ :
▹ aides exceptionnelles attribuées par le ministère aux lieux de création et de diffusion qui rencontrent des difficultés remettant en cause la continuité de leur activité (enveloppe de 800 000€)
▹ mesure gérée par le CNAP (Centre National des Arts Plastiques) : Commission d’acquisition exceptionnelle d’oeuvres* (fonds de 600 000€) ↘ Informations *Aide plus disponible : (dernier dépôt des demandes le 30 avril 2020)

- Toutes disciplines artistiques
▹ IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) :
• garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
• prolongation systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
• acceptation de la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.
↘ Informations

▹ MESURES NATIONALES SPECIFIQUES POUR LES AUTEURS-AUTRICES/ARTISTES

- Etat/régions
▹ Elargissement du fond de solidarité aux artistes auteurs (aide de 1 500 €, report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, étalement des dettes fiscales et sociales)
↘ Informations

- Mesures gérées par les sociétés de gestion des droits d’auteurs et/ou les centres de ressource du ministère de la Culture

Sacem (créateurs et éditeurs de musique)
. fonds de secours d’un montant de 6 M€ (aides non remboursables de 300€, 600€, 900€, 1500€, 3000€ et 5 000€)
. avances exceptionnelles de droits d’auteur, avec lissage du remboursement sur 5 ans
. renforcement du programme d’aide pour les éditeurs avec un ajout d’1 M€ et un élargissement des critères
. suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation
↘ Informations

Adami (artistes-interprètes)
. plan de soutien : répartition exceptionnelle (fonds de 8,5 M€) + ajout de 330 000 € sur le dispositif Droit au coeur
. maintien de l’aide pour les projets reportés ou annulés (fonds de 1,8 M€)
↘ Informations

SACD (auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs chorégraphiques)
. fonds de solidarité d’urgence spectacle vivant de 500 000 € pour les auteurs ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental
. fonds de solidarité télévision-cinéma-animation-web cogéré avec le CNC pour les auteurs d’œuvres ne bénéficiant pas du fonds de solidarité gouvernemental (maximum 1 500 €)
. fonds d’urgence solidarité pour ceux qui ne bénéficient d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire
↘ Informations

SGDL/CNL/SCAM (auteurs/autrices de l’écrit)
. aides sociales directes pour les auteurs/autrices du livre ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental (enveloppe initiale de 1 M€, augmentée de 1M€ fin avril : 2M€) ↘ Informations

SCAM (auteurs/autrices du multimedia)
. aide d’urgence (abondé par le ministère de la Culture via le CNC) de 1 500€ par mois pour les auteurs/autrices de documentaires audiovisuels ne bénéficiant pas du Fonds de solidarité gouvernemental
. augmentation du fonds d’aide sociale d’urgence pour auteurs/autrices de tous les répertoires (radio/tv/cinéma/web/illustration/écrit/etc.) en situation de fragilité financière
. augmentation du plafond d’avance sur droits
↘ Informations

CNAP (artistes-auteurs/artistes-autrices des arts plastiques)
. Aide ponctuelle pour les artistes-auteurs/artistes-autrices et les auteurs/autrices des arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture (montant maximum 2500€) ↘ Informations

▹ MESURES NATIONALES SPECIFIQUES POUR LES INTERMITTENT.E.S

- Ministères du Travail / de la Culture
▹ Des mesures exceptionnelles entérinées par* : une ordonnance du 25 mars 2020 + un décret du 14 avril + un arrêté du 16 avril :
. neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour le calcul de la période de référence et du versement des indemnités.
. prolongation de la période d’indemnisation ;
. prolongation de la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation.
. prise en compte de l’indemnité de chômage partiel au titre de l’affiliation à raison de 7 heures par jour ou par cachet.
* les différentes annonces faites par le Président de la République le 6 mai 2020 (notamment sur le prolongement de 12 mois des droits à l’assurance-chômage des intermittent.e.s à compter de la date de réouverture des lieux de spectacle) ne seront listées ici qu’une fois entérinées par l’adoption d’ordonnances et de décrets.
↘ Informations
▹ Le ministre demande également que les contrats soient payés malgré les annulations (volonté d’une solidarité dans le secteur vis-à-vis des équipes / artistes / petits prestataires)

- Audiens
▹ Aides ponctuelles exceptionnelles pour les cotisants à Audiens (complémentaire santé) pour :
. les artistes, techniciens intermittents du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
. Pour les journalistes pigistes confrontés à des pertes de piges cotisant à l’une des institutions du groupe Audiens, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes
↘ Informations

▹ Fonds d’aide de 1M€ de Netflix confié à Audiens pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma (aide maximum 900€)
↘ Informations

▹ MESURES DES COLLECTIVITES

- La plupart des régions ont créé des fonds et mesures d’urgences : générales, pour le champ associatif ou spécifiques au secteur culturel. ↘ Panorama des aides régionales

- De même les autres collectivités (métropoles, départements, etc.) engagent des actions de soutien

- L’Union européenne a également travaillé à la mise en place de mesures
↘ Recensement des aides pour le secteur culturel en Europe

▹ DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

- DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)
Le DLA est un dispositif public présent sur tout le territoire (dans tous les départements et régions) qui propose des accompagnements individuels et collectifs.
▹ Il s’adresse à toutes les structures employeuses de l’ESS, qui :
. ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois
. ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel
. s’interrogent sur leur stratégie de consolidation et de développement
▹ Quelques exemples de thématiques d’accompagnement : Projet et stratégie / Ressources humaines et organisation interne / Modèle socio-économique et gestion financière / Mutualisation et partenariat
▹ Le DLA accompagne chaque année des centaines d’associations culturelles employeuses
↘ Informations

- Autres acteurs de l’accompagnement
▹ Réseaux et fédérations : selon territoires et disciplines, mobilisations fortes de ces acteurs (FAQ, services de questions réponses, webinaires etc.)
↘ Ufisc
↘ Cofac
▹ OPCO/AFDAS : différents dispositifs d’appui-conseils pour les employeurs (RH, RSE, transformation digitale) ↘ Informations
▹ OPCO/Cohésion sociale (Uniformation) ↘ Informations
▹ Agences culturelles régionales ou départementales : selon les territoires, propositions d’actions de formation, des webinaires d’informations, etc.

2. SELECTION DE RESSOURCES

FAQ ET RESSOURCES JURIDIQUES

Employeurs culturels
Questions/réponses du ministère de la Culture

Employeurs associatifs (secteur de l’animation)
FAQ du CNEA (Conseil National des Employeurs d’Avenir)

Spectacle vivant
Fiches pratiques de la Fédération des Arts de la Rue
Questions/réponses du SMA (Syndicat des Musiques Actuelles)
Repères juridiques d’Artcena
Panorama des aides par profil : site internet dédié d’Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant
Fiches pratiques du CND (Centre National de la Danse)

Education populaire et Culture
Questions/réponses de la Cofac (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication)

Tiers lieux
Forum du Conseil National des tiers lieux

ASSISTANCE/PERMANENCES JURIDIQUES

Cellule d’écoute du ministère de la Culture
Cellule d’information du CNAP (Centre National des Arts Plastiques) pour les acteurs culturels et ceux des arts plastiques plus particulièrement

Certains syndicats partenaires d’Opale/CRDLA Culture proposent à leurs adhérent.e.s une aide juridique. L’adhésion à ces syndicats est aussi l’occasion de participer à la structuration et à la réflexion du secteur en tant qu’employeur. En voici quelques exemples (liste non exhaustive) :
Centre d’aide du SCC (Syndicat des cirques et compagnies de création)
Pôle conseil du Synavi (Syndicat National des Arts Vivants) du lundi au jeudi de 14h à 17h (permanence ouverte également aux non adhérent.e.s, dans la limite d’une demande par an). Contact : conseil synavi.org
Fédération Nationale des Arts de la Rue, tous les mardis de 10h à 12h30 (permanence ouverte également aux non adhérent.e.s de la fédération). Contact : fanny federationartsdelarue.org

WEBINAIRES

A (re)voir :
En-Quête d’info : émission multimédia hebdomadaire proposée par l’Irma à destination des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux avec possibilité de poser des questions
• Enregistrement des webinaires de l’Agence culturelle de Nouvelle Aquitaine : "L’intermittence en question / Les équipes artistiques : Comment faire face à la crise du COVID-19 ?" - "Télétravail, travail à distance :quelques repères pour une pratique durable" - "Artistes-auteurs, associations d’arts plastiques et visuels : le point sur les mesures d’urgence"
• Enregistrement du webinaire du 22/04/2020 : "Associations culturelles et COVID-19 : faire face et être accompagnées" organisé par Hello Asso et animé par Opale/CRDLA Culture

A venir :
• 3 juin 2020 de 11h à 13h : "Point sur les mesures liées à la reprise des activités des équipes permanentes et équipes artistiques", organisé par l’Ufisc et Opale/CRDLA Culture. Inscriptions



MAJ - mai 2020