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Actualité des aides à l’emploi

Quelles aides à l’emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - automne 2017.

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Alors que l’enveloppe consacrée aux emplois aidés a déjà connu une baisse récente (280 000 contrats votés pour 2017 contre 479 000 en 2016 soit une baisse de 42%), la tendance s’est intensifiée à l’été 2017 avec l’annonce d’une baisse supplémentaire des dispositif d’emplois aidés jugés "trop coûteux" et "inefficaces" et la volonté d’un ciblage plus précis des bénéficiaires.
En résumé
• Annonce et gel des emplois aidés par les préfets en août 2017 de l’enveloppe restante à 110 000 contrats à moitié sur l’éducation puis sur l’urgence sociale.
• Enveloppe supplémentaire de 30 000 à 40 000 contrats votée en septembre 2017, avec une priorité aux CUI-CAE du secteur non marchand. [1]
• 200 000 contrats prévus pour 2018 (diminution de 42% de l’enveloppe par rapport à 2017) [2]
Les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée seront prioritaires pour ces contrats, qui sont à présent ciblés sur deux secteurs : l’urgence sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.
Ces contrats aidés bénéficieront en priorité à l’Outre-mer et aux communes rurales.

Les réactions et oppositions se font nombreuses à l’annonce de ces mesures, notamment dans le monde associatif, fortement concerné par les baisses.
Des enquêtes auprès des structures touchées, des carto-crises ainsi que des mobilisations inter-associatives sont organisées pour faire valoir l’importance du maintien des contrats aidés dans l’ensemble du monde associatif, en termes de développement de l’emploi, d’utilité sociale, d’activités de proximité, de soutien aux trajectoires et parcours d’insertion professionnelle...
Face à ces mobilisations le gouvernement a annoncé des concertations pour aboutir dès le mois de janvier à des propositions en matière de financement, d’engagement, d’accompagnement de la vie associative. [3]


Même si les possibilités ont donc fortement été réduites, des opportunités subsistent pour les acteurs culturels :

- LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL :
Le FONPEPS (Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle) : fonds destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, en encourageant l’embauche en contrats indéterminés et l’allongement des CDD). Lire
Dispositif Adultes-relais : aide qui confie à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la Ville des missions de médiation sociale et culturelle afin d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Aide d’un montant de 1568€ par mois. Lire
Cafés-culture : aide à l’emploi artistique ayant pour objet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, hôtels et restaurants. Lire
En Gironde, Dispositif PLACE/Consolidation de l’emploi culturel : tutorat, partage d’expériences et aides financières pour les artistes et professionnels de la culture demandeurs d’emploi. Lire
En Région Paca, Dispositif Agent de Développement Artistique et Culturel (Adac) : aide à l’emploi en CDI et à la formation visant l’amplification des échanges artistiques et culturels en encourageant la création ou le développement des fonctions clés au sein des structures culturelles. Lire

Les suppressions récentes : Région Normandie : Emplois Tremplin Régionaux sport et culture / Régions Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France : dispositif expérimental Handicap-Culture-Emploi / Région Rhône-Alpes : l’Aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant/cinéma et audiovisuel) et l’Aide à l’insertion des jeunes artistes du cinéma et de l’audiovisuel...

- LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES
Le CUI-CAE : Contrat unique d’insertion/Contrat d’accompagnement dans l’emploi : Embauche de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il est donc toujours possible soit de renouveler les conventions avec Pôle Emploi, soit d’embaucher dans le cadre d’un CUI-CAE. Lire
Chaque région définit ses critères d’éligibilité et les montants des aides : télécharger la liste des arrêtés préfectoraux.
Les Emplois d’avenir : Ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans. Sont prioritairement des emplois à temps complet et conclus à durée indéterminée ou déterminée, pour 1 à 3 ans. Lire
Un certain nombre de Régions ont décidé d’encourager la création d’Emplois d’avenir en mettant en place des mesures incitatives soit en complétant l’apport financier de l’État ou en mutualisant les engagements financiers entre régions et départements. [4].
Les Emplois Francs : Expérimentation à partir d’avril 2018 pour l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’aide de l’Etat consiste en une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation. Lire
Postes Fonjep : Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire : Financement contractuel d’un emploi permanent lié à un projet de développement d’une association. Subvention de 7 200€ attribuée pour une durée de trois ans à une association agréée de jeunesse et d’éducation populaire en vue de permettre la structuration d’un projet associatif, destinée à soutenir un emploi qualifié. Lire
Dispositif géré par les Directions régionales jeunesse, sport et cohésion sociale.

Les suppressions récentes : Le dispositif Contrat de génération (supprimé en septembre 2017) / L’Aide à l’embauche d’un 1er salarié (supprimée en juillet 2017) / L’Aide à l’embauche-prime PME (supprimée en juin 2017, toutefois si une embauche en CDI a été réalisée avant le 30 juin 2017, il y a possibilité de bénéficier d’une aide de 2000€ sur l’année (voir ici) / Le dispositif Emplois tremplin en Ile-de-France (supprimé en 2016) sans alternative pour le moment

- LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATION DE CHARGES
Réduction générale sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) : qui s’applique au titre des gains et rémunérations inférieures à 1,6 Smic/an. Lire
Abattement taxe sur les salaires : CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) (Lire) et le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) (Lire).
Déterminés par année civile, ces crédits d’impôts sont calculés sur la base des rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires dès lors qu’elles n’excèdent pas 2,5 fois le Smic annuel.
Ils seront remplacés tous les deux dès 2018 par des baisses de charges pérennes. Lire.

- LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI
Aides sur les emplois dans la recherche et développement
Convention industrielle de formation par la recherche : Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d’une thèse. L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Lire
Jeunes entreprises innovantes : sont éligibles des entreprises qui remplissent certaines conditions (être une PME de moins de 8 ans, réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15% minimum des charges, être indépendante, ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration/restructuration/extension d’activité/reprise d’activités). Les exonérations peuvent porter en fonction des cas sur les impôts sur le revenu ou sur les sociétés et les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Lire
Aides liées à des zones géographiques : Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques : zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense ou encore les bassins d’emploi à redynamiser. Lire
Aides liées au maintien dans l’emploi dans le cas de difficultés de l’entreprise : L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles. La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Lire

- APPUI À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE
Le contrat d’apprentissage : contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Les aides financières pour l’employeur peuvent consister en des exonérations de cotisations sociales, des primes, des crédits d’impôts ou des déductions fiscales. Lire
Le contrat de professionnalisation : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Les aides consistent en des exonérations de cotisations sociales, des primes et aides diverses. Lire



MAJ - novembre 2017


[4Pour connaître les aides actuellement disponibles sur votre territoire, consulter les fiches 2015 du CRDLA Sport qui présentent par région les finalités, publics ciblés, modalités de prise en charge, etc. de ces dispositifs