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Actualité des aides à l’emploi

Quelles aides à l’emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - février 2018.

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Face aux nombreuses réactions suscitées par l’annonce du gouvernement en août 2017 de la suppression totale des contrats aidés pour 2020, ce dernier a ouvert une concertation qui a abouti à la création en janvier 2018 des « Parcours-emploi-compétences ».
La diminution importante de l’enveloppe consacrée à ces aides a toutefois été maintenue (158 000 [1] parcours (hors éducation nationale) en 2018 contre 459 000 emplois aidés en 2016).

En bref :
La circulaire du 11 janvier 2018 annonce en effet la transformation des dispositifs existants de contrats aidés en Parcours-emploi-compétences, « reposant sur un triptyque emploi, formation et accompagnement ». Cela se concrétise par trois mesures :
• des CUI-CAE à présent réservés uniquement au secteur non-marchand, recentrés sur les « personnes les plus éloignées dans l’emploi » et intégrant une exigence renforcée en termes de formation du salarié et de compétences à acquérir.
• une enveloppe annuelle de 100 millions d’euros consacrée à soutenir les actions de formation et d’accompagnement des employeurs (50 millions réservés à l’insertion par l’activité économique et 50 millions d’euros pour les autres parcours emploi compétences).
• la création de fonds régionaux pour l’inclusion dans l’emploi dotés d’une enveloppe nationale d’1,6 milliard d’euros en 2018 permettant d’adapter les actions aux réalités locales et d’assurer une meilleure cohérence de l’offre d’insertion.
Chaque préfet de région peut ainsi sur son territoire choisir d’aider les différents types de structures les plus à même de favoriser le retour à l’emploi. 2 % de ces fonds seront aussi mobilisables par les préfets pour aider les associations en difficulté.

Rétrospective :
• Janvier 2017 : vote de la baisse de 42% de l’enveloppe consacrée aux emplois aidés par rapport à 2016.
• Août 2017 : annonce du gel des emplois aidés jugés "trop coûteux" et "inefficaces" et de l’enveloppe restante à 110 000 contrats à moitié sur l’éducation puis sur l’urgence sociale.
• Août-novembre 2017 : nombreuses réactions et mobilisations inter-associatives organisées sur l’ensemble du territoire pour faire valoir l’importance du maintien des contrats aidés dans l’ensemble du monde associatif, en termes de développement de l’emploi, d’utilité sociale, d’activités de proximité, de soutien aux trajectoires et parcours d’insertion professionnelle...
• Septembre 2017 : Face à ces mobilisations le gouvernement annonce :
> la mise en œuvre de concertations pour aboutir dès le mois de janvier à des propositions en matière de financement, d’engagement, d’accompagnement de la vie associative. La ministre du Travail commande donc à M. Borello, président du groupe SOS, une mission de propositions portant sur « l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion ».
> le vote d’une enveloppe supplémentaire de 30 000 à 40 000 contrats, avec une priorité aux CUI-CAE du secteur non marchand. [2]
• Janvier 2018 :
> M. Borello rend son rapport présentant des propositions sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi et le remplacement des emplois aidés par les Parcours-emploi-compétences.
> Publication de la circulaire ministérielle entérinant la création des Parcours-emploi-compétences.
> Vote de 200 000 parcours pour 2018 (diminution de 42% de l’enveloppe par rapport à 2017).


Même si les possibilités ont donc fortement été réduites dernièrement, des opportunités subsistent pour les acteurs culturels :

- LES AIDES CONCERNANT L’EMPLOI ARTISTIQUE, CULTUREL ET SOCIO-CULTUREL :
Le FONPEPS (Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle) : fonds destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, en encourageant l’embauche en contrats indéterminés et l’allongement des CDD). Lire
Dispositif Adultes-relais : aide qui confie à des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la Ville des missions de médiation sociale et culturelle afin d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Aide d’un montant de 1568€ par mois. Lire
Cafés-culture : aide à l’emploi artistique ayant pour objet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés, hôtels et restaurants. Lire
En Gironde, Dispositif PLACE/Consolidation de l’emploi culturel : tutorat, partage d’expériences et aides financières pour les artistes et professionnels de la culture demandeurs d’emploi. Lire

Les suppressions récentes : Région PACA : Dispositif Agent de Développement Artistique et Culturel (Adac) / Région Normandie : Emplois Tremplin Régionaux sport et culture / Régions Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France : dispositif expérimental Handicap-Culture-Emploi / Région Rhône-Alpes : l’Aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant/cinéma et audiovisuel) et l’Aide à l’insertion des jeunes artistes du cinéma et de l’audiovisuel...

- LES AIDES À L’EMPLOI GÉNÉRALISTES
Le CUI-CAE : Contrat unique d’insertion/Contrat d’accompagnement dans l’emploi : à partir du 11 janvier 2018 ce contrat est conclu uniquement dans le cadre du Parcours-emploi-compétences.
Les nouveautés (janvier 2018) :
1. Sélection des employeurs : ils doivent désormais avoir la « capacité d’inclure, d’accompagner et de proposer des formations à leurs salariés ».
▹ le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de compétences techniques
▹ les actions d’accompagnement et de formations deviennent obligatoires
▹ l’employeur doit s’engager à mettre en place un suivi RH plus soutenu et régulier
▹ Il doit « le cas échéant », montrer sa capacité à pérenniser le poste.
2. Evaluation : deux entretiens réunissant salarié/employeur/prescripteur du contrat (Pole emploi, mission locale, conseil départemental, etc.) auront obligatoirement lieu à la signature du contrat et à la fin de celui-ci afin de contrôler la tenue des engagements
3. Ciblage resserré des bénéficiaires : Embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi (l’ancien dispositif ciblait les personnes présentant de « difficultés d’insertion professionnelle »). Attention particulière aux quartiers politiques et de la ville et les personnes en situation de handicap.
4. Modification de la durée du contrat : 9 mois minimum, 24 mois maximum
5. Baisse du volume d’heures hebdomadaires minimum : 20 heures (contre 24h pour l’ancien dispositif)
6. Baisse du taux de prise en charge : une moyenne de 50 % du SMIC (entre 30 et 60 %) contre 72,5 % en 2017
Chaque région, désormais dotée d’un fonds régional d’inclusion dans l’emploi, définit ses critères d’éligibilité et les montants des aides.
télécharger la liste des arrêtés préfectoraux (au 14 février 2018).

Les Emplois Francs : Expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 pour l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’aide de l’Etat consiste en une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 euros/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 euros/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation. Lire
Postes Fonjep : Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire : Financement contractuel d’un emploi permanent lié à un projet de développement d’une association. Subvention de 7 200€ attribuée pour une durée de trois ans à une association agréée de jeunesse et d’éducation populaire en vue de permettre la structuration d’un projet associatif, destinée à soutenir un emploi qualifié. Lire
Dispositif géré par les Directions régionales jeunesse, sport et cohésion sociale.

Les suppressions récentes : L’emploi d’Avenir (supprimé en janvier 2018. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme mais il ne sera pas possible d’en contractualiser de nouveaux) / Le dispositif Contrat de génération (supprimé en septembre 2017) / L’Aide à l’embauche d’un 1er salarié (supprimée en juillet 2017) / L’Aide à l’embauche-prime PME (supprimée en juin 2017, toutefois si une embauche en CDI a été réalisée avant le 30 juin 2017, il y a possibilité de bénéficier d’une aide de 2000€ sur l’année (voir ici) / Le dispositif Emplois tremplin en Ile-de-France (supprimé en 2016) sans alternative pour le moment

- LES AIDES À L’EMPLOI PAR LES EXONÉRATION DE CHARGES
Réduction générale sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) : qui s’applique au titre des gains et rémunérations inférieures à 1,6 Smic/an. Lire
Abattement taxe sur les salaires : CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) (Lire) et le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) (Lire).
Déterminés par année civile, ces crédits d’impôts sont calculés sur la base des rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires dès lors qu’elles n’excèdent pas 2,5 fois le Smic annuel.
Le CITS sera supprimé définitivement en 2019 tandis que le CICE voit en 2018 son taux diminuer pour être également supprimé en 2019.
Ils seront remplacés par des baisses de charges pérennes. Lire.

- LES AUTRES AIDES À L’EMPLOI
Aides sur les emplois dans la recherche et développement
Convention industrielle de formation par la recherche : Le dispositif CIFRE permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour recruter de jeunes doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d’une thèse. L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Lire
Jeunes entreprises innovantes : sont éligibles des entreprises qui remplissent certaines conditions (être une PME de moins de 8 ans, réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15% minimum des charges, être indépendante, ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration/restructuration/extension d’activité/reprise d’activités). Les exonérations peuvent porter en fonction des cas sur les impôts sur le revenu ou sur les sociétés et les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Lire
Aides liées à des zones géographiques : Des exonérations de cotisations sont mises en œuvre dans certaines zones géographiques : zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense ou encore les bassins d’emploi à redynamiser. Lire
Aides liées au maintien dans l’emploi dans le cas de difficultés de l’entreprise : L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles. La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées. Lire

- APPUI À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET À L’ALTERNANCE
Le contrat d’apprentissage : contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Les aides financières pour l’employeur peuvent consister en des exonérations de cotisations sociales, des primes, des crédits d’impôts ou des déductions fiscales. Lire
Le contrat de professionnalisation : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié qui permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Les aides consistent en des exonérations de cotisations sociales, des primes et aides diverses. Lire



MAJ - février 2018


[1L’enveloppe globale votée est de 200 000 parcours dont 30 500 pour l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap soient 169 500 parcours restants et une réserve de précaution 3,5% : 158 003 parcours restants