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L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif

Cette fiche technique détaille les particularités de l’emploi d’intermittent.e.s au sein des compagnies : rappel sur le droit du travail, cas des activités d’enseignement et d’action culturelle, contrôles, etc...
Réalisation : Opale/CRDLA Culture, Synavi, For companieS. Juin 2019

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Le recours au régime de l’intermittence par les compagnies sous statut associatif peut s’avérer complexe : Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les risques encourus ?

Cette fiche (réalisée par Opale et le Synavi/Syndicat National des Arts Vivants en 2009 puis mise à jour en juin 2019 par le Synavi et For companieS), apporte des réponses en faisant référence au droit.

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SOMMAIRE
Introduction
Quelques rappels sur le droit du travail et le régime des intermittents du spectacle
Le cas des artistes intermittents, « directeurs » de compagnies
1 • Les risques
2 • Les précautions à prendre
Le cas des activités d’enseignement et d’action culturelle
1 • Les risques
2 • Les précautions à prendre
Tableau récapitulatif
Focus sur les contrôles
Ressources documentaires

Pour aller plus loin :
Découvrir l’intermittence
Les intermittent.e.s et les employeurs du spectacle vivant



MAJ - juillet 2019