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Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.
Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, de l’Ufisc, du CAC et du RTES.

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Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Si ces réformes récentes et ces formes de partenariats entre acteurs et pouvoirs publics évoluent positivement vers une coconstruction des politiques publiques, le monde associatif est touché par différentes réformes, telles que celle du droit des marchés publics et des concessions, et la transposition dans le droit français des règles communautaires européennes.

Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ? Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ? Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ? Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?

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A travers un partenariat entre AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Union d’Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Présentations publiques du guide :
• Le 12 juillet 2017 à 14h à la Maison professionnelle du Spectacle Vivant (Cloître Saint Louis) dans le cadre du Festival d’Avignon, pour une présentation publique de ce guide, animée par l’Ufisc et Opale /CRDLA Culture.
• Le 5 juillet 2017 à 16h30 dans le cadre des rencontres professionnelles RAFFUT !, le Havre.

SOMMAIRE :

• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS

I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION
ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC

A. Les critères de qualification de la subvention
B. Les conditions de légalité des subventions
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations liées au financement public
D. Formes et montant de la subvention
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil d’initiatives
F. Fiscalité des subventions

II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Quelques définitions
A. Les services d’intérêt général non économiques
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des activités économiques
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de minimis »
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général (Sieg) pour les compensations
de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une activité économique
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé

III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les autres ?
B. Le culturel : un secteur qui se délègue

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MAJ - juin 2017