Guide des relations entre associations et financeurs publics ; une illustration par la culture

D-del, Luk — 2017-06-20T14:49:06Z

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s'adresse néanmoins à toutes les associations. Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d'Opale/CRDLA Culture, de l'Ufisc, du CAC et du RTES.
Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives (...)

- Relations associations - pouvoirs publics / Economique et financier, Textes de loi, Document d'information

Une circulaire pour clarifier les relations entre pouvoirs publics et associations

D-del — 2016-05-12T13:35:00Z

Clarification de l'intérêt de la subvention, incitation aux conventions pluriannuelles... fortement attendue par les acteurs du monde associatif, la circulaire n°5811-SG portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics est parue le 29 septembre 2015.
Dans un contexte marqué par les réformes des collectivités territoriales et les évolutions réglementaires de l'Europe sur les aides d'Etat, cette circulaire signée du premier ministre Manuel Valls se veut un outil au service des acteurs (...)

- Relations associations - pouvoirs publics / Textes de loi, Politiques culturelles

Association Opale

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Une circulaire pour clarifier les relations entre pouvoirs publics et associations