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Le DLA inscrit dans la loi "Economie Sociale et Solidaire"

La loi relative à la reconnaissance et au développement de l’Économie Sociale et Solidaire avait été adoptée en juillet 2014. Dans le cadre de la mise en application de cette loi, le décret publié le 1er septembre redéfinit et réaffirme les modalités de fonctionnement du DLA.

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Les points clés du decret :

• Le DLA est une mission d’intérêt économique général qui est mise en œuvre au niveau territorial.
• Sa finalité est "la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire".
• Ses missions : "actions d’information, d’orientation, de diagnostic et des prestations d’ingénierie".
• Il intervient "en complémentarité avec l’offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels".

Consulter le décret
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MAJ - septembre 2015