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Découvrir l’intermittence

Si vous ne connaissez pas le sujet ou n’en n’avez qu’une connaissance partielle, voici les principes de base pour comprendre l’intermittence.

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- L’intermittence n’est ni un statut, ni un métier, mais un régime spécifique de protection sociale, parmi d’autres.
Il est régi par une convention renégociée tous les 2 ans, un règlement général, des annexes et des accords d’application.

Convention Unédic

Toutes les annexes de la convention Unédic concernent plusieurs métiers, dont les techniciens et artistes du spectacle vivant et enregistré
Annexe 1 : VRP, journalistes, personnels navigants de l’aviation civile, assistants maternels, assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs
Annexe III : Ouvriers dockers
Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
Annexe V : Travailleurs à domicile
Annexe VI : Salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France
Annexe VII : Salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
Annexe VIII : Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII
Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
Annexe X : Artistes du spectacle
Annexe XI : Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un congé individuel de formation
Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions

Salariés annexe 8

Annexe 8 : techniciens et ouvriers des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la radio, de la diffusion et du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée. Le champ d’application de l’annexe 8 est limité à certaines fonctions de salariés et dépend de l’activité de l’employeur identifiée par son code NAF

Salariés annexe 10

Annexe 10 s’applique à l’ensemble des artistes du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée (tels que définis par l’article 7121-2 du code du travail). Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :
1/ L’artiste lyrique ;
2/ L’artiste dramatique ;
3/ L’artiste chorégraphique ;
4/ L’artiste de variétés ;
5/ Le musicien ;
6/ Le chansonnier ;
7/ L’artiste de complément ;
8/ Le chef d’orchestre ;
9/ L’arrangeur-orchestrateur ;
10/ Le metteur en scène, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique.



Un intermittent du spectacle est un salarié qui :

• Alterne des périodes d’emploi et de non emploi,
• Exerce le métier d’artiste, de technicien ou un métier administratif dans le domaine du spectacle vivant, de l’audiovisuel, ou du cinéma,
• Pour un spectacle ou une production audiovisuelle,
• Au travers de contrats à durée déterminé liés à une fonction temporaire intrinsèque à la logique de projet.

- Pourquoi un régime spécifique ?
Cette situation particulière d’emploi - caractérisée principalement par sa précarité (alternance de périodes travaillées et non travaillées et donc du recours fréquent et dérogatoire au CDD) - est compensée par une protection sociale particulière passant principalement par l’affiliation à un régime spécifique d’assurance chômage.
L’intermittence repose donc sur deux piliers juridiques :
1/ un régime d’assurance chômage spécifique
2/ et un type de contrat spécifique, le CDD dit « d’usage » (CDDU).

- Comment ces spécificités se traduisent-elles concrètement ?
1/Un régime d’assurance chômage spécifique
Y sont éligibles les personnes répondant aux critères suivants :
• Exercer l’un des 566 métiers référencés par la convention d’assurance-chômage dans l’un des sept secteurs d’activité du spectacle vivant et enregistré (pour les techniciens) ou exercer une profession d’artiste interprète.
• Avoir travaillé au moins 507 heures sur 10 mois (s’il est technicien, annexe 8) ou 10,5 mois (s’il est artiste, annexe 10), pour prétendre à une indemnisation (de 243 jours).

2/Un contrat spécifique : le CDDU, contrat à durée déterminée d’usage
• C’est un type de CDD applicable à des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de l’emploi. Ces secteurs sont définis de manière limitative par décret. En font partie notamment le spectacle, l’audiovisuel, la production cinématographique, mais aussi l’enseignement, l’exploitation forestière, la pêche, etc.
• Il concerne certains métiers
• Pas de prime de précarité, pas de délai de carence entre 2 contrats
• Cotisations salariales et patronales plus importantes sur ces contrats que pour les contrats CDI
Plus d’informations sur le CDDU : fiche de présentation par la CGT

- Qui sont les intermittents du spectacle ?
On comptait en 2013 :
• 254 000 intermittents cotisants (ayant au moins une heure d’intermittence dans l’année) dont 61% sont des artistes du spectacle vivant, majoritairement artistes musique et chant
• Seulement la moitié d’entre eux sont indemnisés au titre de l’assurance chômage de l’intermittence : ils ont cotisé 507h sur une période de 10 (techniciens) ou 10,5 mois (artistes) pour pouvoir ouvrir leurs droits
• Un intermittent sur 4 ne signe qu’un contrat dans l’année
En moyenne, les techniciens signent 20,6 contrats par an, les artistes 13,6
• 45% d’entre eux résident en Ile de France

- Qui sont les employeurs d’intermittents ?
On comptait 111 000 employeurs en 2013.
Le recours aux CDDU étant très réglementé, les employeurs doivent répondre à un certain nombre d’obligations. On peut distinguer deux types d’employeurs :

Employeurs professionnels (...)

Employeurs professionnels
Le spectacle est leur activité principale et ils possèdent une licence d’entrepreneurs du spectacle. Ils possèdent également un code NAF adapté, produisent une attestation d’employeur mensuelle, et disposent d’un numéro objet pour chaque contrat.
Quelques chiffres : A 40% franciliens, ils représentent 1/4 des employeurs d’intermittents en 2013, et 90% du volume d’heures total pour 3 550 000 contrats différents. 64% d’entre eux relèvent du spectacle vivant mais ils ne représentent que 39% de la masse salariale.

Employeurs non professionnels

Employeurs non professionnels
L’embauche se fait via le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) pour ces employeurs (association, particulier, entreprise, groupement amateurs ou collectivité) qui n’ont pas pour activité principale la production, création, diffusion de spectacles vivants. 44% d’entre eux n’emploient qu’un seul intermittent dans l’année.


- Un cas particulier : l’artiste intervenant
Seules les périodes d’enseignement dispensées par des artistes dans le cadre d’un établissement "dûment agréé" sont prises en compte au titre de l’intermittence, et ce, dans la limite de 70h (120h pour les plus de 50 ans) dans la recherche des 507h. Ces heures doivent être attestées par les établissements où les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences.
Au-delà de ces 55 heures, il n’est pas interdit aux artistes d’enseigner mais les heures effectuées ne compteront pas pour l’ouverture de droit des intermittents ni dans le calcul du montant de leur indemnisation.
Lire pour plus d’informations sur ces éléments techniques, cliquez ici.

- Négociations et renégociations...
Le fonctionnement et l’existence des annexes 8 et 10 font l’objet, depuis plus de 10 ans, d’une bataille à la fois théorique, technique et politique.
La convention Unédic est renégociée par les partenaires sociaux tous les 2 ans ; l’intermittence est donc l’un des nombreux sujets au centre de ces travaux des partenaires sociaux.

En 2014, plusieurs points de tension ont marqué les négociations :
• La menace de suppression des annexes par les syndicats employeurs, notamment le Medef
• Le différé, sorte de "délai de carence", finalement pas appliqué : lire quelques précisions
• La prise en compte des propositions du comité de suivi parlementaire de l’intermittence
 [1]

En juin 2014, le Premier Ministre convoque une mission de concertation pour sortir de la crise qui aboutit à la remise en janvier 2015 du rapport de la mission de concertation pour "bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle".
Parmi l’ensemble des mesures proposées, nous retenons :
1/ "Sanctuarisation" des annexes 8 et 10, inscrites dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi
2/ Création d’un fonds pour l’emploi pour la prise en charge, entre autres, du différé d’indemnisation
3/ Révision des listes d’emplois éligibles aux CDDU relevant des annexes 8 et 10 de l’Unédic
4/ Retour à la date anniversaire et à la période de référence de 12 mois
5/  Plafonnement du cumul revenus-allocations
6/ Amélioration des couvertures des risques maladie et maternité au regard des conditions d’ouverture des droits
7/ Meilleure coordination entre régime général et ce régime spécifique
8/ Amélioration des liens avec Pôle Emploi
9/ Nouvelle gouvernance du dispositif entre les partenaires sociaux et les professionnels du spectacle
En outre, sont prévues la tenue périodique d’une conférence des métiers du spectacle et la création d’une instance de suivi de ce régime.

La loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi promulguée au Journal officiel en août 2015 sécuriserait le régime d’assurance-chomâge des intermittents, en inscrivant dans le droit du travail que la spécificité des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant justifie la nécessité de règles assurance-chômage spécifiques aux intermittents du spectacle. Cette "sanctuarisation" peut cependant être questionnée.

- Les intermittents, des privilégiés ?
Cette courte vidéo de Mathieu Grégoire, sociologue, permet de contredire cette idée reçue : Vidéo ici


> En savoir plus : consultez l’article "Approfondir le sujet"


> Le régime de l’intermittence résumé en 3 minutes dans cette vidéo de 2014 : historique, chiffres, réformes, etc.
"Intermittents, précaires à temps plein ?" (#Datagueule, juillet 2014. 3 minutes)




MAJ - août 2015


[1Sont membres de ce comité de suivi :
Parlementaires membres permanents du Comité de suivi : Danielle Auroi (députée écologiste), Fanélie Carrey-Comte (députée socialiste), André Chassaigne (député communiste), Karima Delli (députée européenne écologiste), André Gattolin (sénateur écologiste), Laurent Grandguillaume (député socialiste), Pierre Laurent (sénateur communiste), Noël Mamère (député écologiste)
Organisations membres du Comité de suivi : ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes), Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Collectif des Matermittentes, Recours Radiation, Société des Réalisateurs de Films, SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du Cirque de Création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), Ufisc, Union des Créateurs Lumière

Documents & liens

CIP-IdF (Coordination des Intermittents et précaires en Ile de France)

Ufisc

Synavi

SCC

SMA